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L'Assemblée adopte une proposition de loi pour lutter contre les "fermetures abusives de comptes bancaires"
Les députés ont adopté, en première lecture, ce jeudi 13 mars, une proposition de loi visant à lutter contre les "fermetures ...
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Tensions à l'Assemblée autour de la présence du Collectif contre l'islamophobie en Europe à une réunion organisée par un député LFI
La présence de membres du Collectif contre l'islamophobie en Europe (CCIE) à une table ronde organisée, mercredi 12 mars, par ...
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Commission d'enquête sur le contrôle par l'Etat des violences à l'école : "L'objectif, protéger les enfants et éviter d'autres Bétharram"
La commission des affaires culturelles et de l'éducation, dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête sur "les modalités du ...
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"Le Parlement n'a jamais eu autant de pouvoir", affirme Patrick Mignola
Invité de l'Association des journalistes parlementaires (AJP) ce jeudi 13 mars, le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a évoqué le fonctionnement institutionnel actuel, résultan ...
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Handicap : les députés suppriment à l'unanimité le vote "par assis et levé", une disposition "excluante" du règlement de l'Assemblée
Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 12 mars, la proposition de résolution tendant à "modifier le Règlement de ...
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Défense : "On doit se renforcer si on veut être une puissance de nature à sauvegarder la paix en Europe", plaide Patrick Mignola
Invité de "Lundi C'est Politique" sur LCP, ce lundi 10 mars, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick ...
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Ukraine : l'Assemblée appelle à utiliser les avoirs russes gelés pour soutenir la "résistance ukrainienne"
L'Assemblée nationale a adopté, tard dans la nuit mercredi 12 mars, une proposition de résolution européenne "appelant au ...
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Débits de boisson en zone rurale : les députés adoptent, en l'encadrant, la proposition de loi de Guillaume Kasbarian
Les députés ont adopté, en première lecture, une version modifiée de la proposition de loi "visant à simplifier l’ouverture ...
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Municipales à Paris, Lyon et Marseille : la réforme électorale sur le bureau de l'Assemblée
A un an des municipales, la réforme du mode de scrutin pour l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille, maintes fois ...
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Définition pénale du viol : l'introduction de la notion de non-consentement dans la loi à l'ordre du jour de l'Assemblée fin mars
La proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles", déposée à l'Assemblée ...